RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
IdentifiantLEGIARTI000047922264
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 46 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1 er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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