Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000036611162
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 49 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →
1. La liste de qualification concernant les professeurs est établie dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas de l'article 32 en ce qui concerne les maîtres de conférences.
2. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification.
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