Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
  2. Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000036611164
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 50 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les modalités relatives au recrutement par les concours prévus à l'article 47, à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur et le nombre maximal d'emplois offerts dans chaque discipline sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

2. Les caractéristiques de chaque emploi à pourvoir sont déterminées par les établissements et font l'objet d'une publicité.

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