Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Chapitre II : Avancement
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
  2. Chapitre II : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000036611170
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 55 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. L'évaluation et le suivi de carrière des professeurs des écoles d'architecture sont réalisés dans les conditions prévues à l'article 38 pour les maîtres de conférences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036611170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.