Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Chapitre III : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000036611094
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 60 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant à des corps de professeurs de l'enseignement supérieur régis par le décret du 6 juin 1984 précité ou assimilés, ou aux corps des directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 précité peuvent être placés, sur proposition du comité de sélection mentionné à l'article 11, en position de détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture.
2. L'inscription sur la liste de qualification n'est pas requise.
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