Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Chapitre III : Détachement
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
  2. Chapitre III : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000036611180
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 61 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Le détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture s'effectue dans les conditions prévues à l'article 44 pour le détachement dans le corps des maîtres de conférences des mêmes écoles.

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