Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Chapitre III : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000036611182
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 62 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement en qualité de professeur peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue d'un délai de deux ans à condition d'être inscrits sur la liste de qualification.
2. L'intégration est prononcée par décret, après avis du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte.
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