1. Les concours d'accès aux corps des maîtres-assistants et des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 précité, dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux règles définies pour leur organisation. Les agents ayant commencé leur stage dans les corps des maîtres-assistants et des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 précité, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent ce stage au 1er échelon de la 2e classe, respectivement, du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article
Article 64
Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.
TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036611062
Texte parentLEGITEXT000036611014
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