Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-262 du 1er avril 1994relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°94-262 du 1 avril 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3, art. 17-4, art. 17-5, art. 17-6, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64
Divisions : TITRE Ier : Dispositions communes ; Chapitre Ier : Missions et obligations. ; Chapitre II : Positions. ; Section I : Position de mise à disposition d'intérêt général. ; Section II : Détachement. ; Section III : Position hors cadres. ; Section IV : Congé pour études et recherche. ; Section V : Mutations. ; Section VI : Discipline. ; Section VII : Classement. ; TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants. ; Chapitre Ier : Recrutement. ; Chapitre II : Avancement. ; Chapitre III : Détachement dans le corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture. ; TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture. ; Chapitre III : Détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture. ; TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses ; Section I : Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des écoles d'architecture. ; Section II : Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté.