Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Droits et obligations
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre Ier : Droits et obligations
IdentifiantLEGIARTI000036611120
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 8 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les professeurs et maîtres de conférences peuvent, à la demande du ministre chargé de l'architecture, exercer d'autres fonctions que l'enseignement et la recherche, notamment des fonctions d'expertise et de conseil, dont la liste est fixée par arrêté de ce ministre. Dans ce cas, ils peuvent être déchargés, sur leur demande, d'une partie de leur service d'enseignement, qui ne peut toutefois être inférieur à 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.

2. Un enseignant-chercheur nommé directeur d'une école d'architecture est déchargé à sa demande de tout ou partie de son service d'enseignement.

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