1. Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Décret n°2018-111 du 15 février 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.
TexteDécret n°2018-111 du 15 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036611676
Texte parentLEGITEXT000036611670
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