1. Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Décret n°2018-111 du 15 février 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.
TexteDécret n°2018-111 du 15 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036611678
Texte parentLEGITEXT000036611670
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