Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-111 du 15 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036611680
Texte parentLEGITEXT000036611670
Référencearticle 4 du décret n°2018-111 du 15 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe ; Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ; Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE ; Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES ; Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS ; Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE ; Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR ; Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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