Arrêté du 9 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2018.

TexteArrêté du 9 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036612200

Texte parentLEGITEXT000036612195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2018 (version du 19 février 2018)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

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