RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036612250
Texte parentLEGITEXT000036612237
Référencearticle 15 du décret n°2018-107 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →
1. A titre transitoire, les enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture jusqu'à la fin de leur contrat de recrutement.
2. Les périodes d'enseignement effectuées dans le cadre d'un contrat régi par le décret du 12 mars 1993 précité sont prises en compte pour l'application des dispositions des articles 4 et 8 du présent décret relatives au renouvellement du recrutement des professeurs et maîtres de conférences associés ou invités.
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