Décret n°2018-107 du 15 février 2018 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-107 du 15 février 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036612252
Texte parentLEGITEXT000036612237
Référencearticle 16 du décret n°2018-107 du 15 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°93-368 du 12 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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