1. Les nominations des professeurs et des maîtres de conférences associés des écoles d'architecture sont prononcées par le ministre chargé de l'architecture, à la demande du directeur de l'établissement et après avis favorable du conseil scientifique et pédagogique de l'établissement réuni en formation restreinte.
Décret n°2018-107 du 15 février 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.
TexteDécret n°2018-107 du 15 février 2018
RattachementChapitre Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein
IdentifiantLEGIARTI000036612256
Texte parentLEGITEXT000036612237
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