Décret n°2018-107 du 15 février 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-107 du 15 février 2018
RattachementChapitre II : Professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps
IdentifiantLEGIARTI000036612248
Texte parentLEGITEXT000036612237
Référencearticle 8 du décret n°2018-107 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés, selon la procédure prévue à l'article 2, pour une période pouvant varier de six mois à trois ans et qui peut être renouvelée, sans que la durée totale des fonctions ne puisse excéder neuf ans dans un même établissement.

2. Au terme d'une période de trois ans, la nomination peut être renouvelée au vu d'un rapport d'activité et dans les conditions prévues à l'article 2.

3. La durée d'emploi totale des fonctions de professeur et de maître de conférences associés à mi-temps ne peut excéder neuf années dans un même établissement.

4. Les professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps ne peuvent être nommés que dans un seul établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036612248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.