Décret n°2018-107 du 15 février 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-107 du 15 février 2018

RattachementChapitre II : Professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps

IdentifiantLEGIARTI000036612268

Texte parentLEGITEXT000036612237

Référencearticle 9 du décret n°2018-107 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les obligations de service prévues au 1° du I de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 précité sont applicables aux professeurs et aux maîtres de conférences associés à mi-temps.

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