RattachementSous-section 1 : Le conseil d'administration
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000036612566
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 10 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. Au sein de chaque collège mentionné aux a, b, c du 1° du I et au II de l'article 3, chaque membre du conseil administration peut recevoir mandat d'un autre membre pour le représenter.
2. Le conseil d'administration se réunit valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
3. Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
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