RattachementSous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique
IdentifiantLEGIARTI000036612572
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 15 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. Le conseil pédagogique et scientifique comprend une commission des formations et de la vie étudiante et une commission de la recherche. Il regroupe les membres de ces deux commissions. Nul ne peut être à la fois membre du conseil d'administration et membre du conseil pédagogique et scientifique.
2. Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par le président de la commission des formations et de la vie étudiante, ou le cas échéant par le vice-président, président de la commission de recherche.
3. Le directeur ou son représentant assiste au conseil pédagogique et scientifique avec voix consultative.
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