RattachementSous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000036612574
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 16 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. La commission des formations et de la vie étudiante de chaque école nationale supérieure d'architecture comprend entre dix et vingt membres dont :
2. 1° 30 % de représentants élus des étudiants ;
3. 2° 60 % de représentants élus des enseignants et des chercheurs éligibles au conseil d'administration en application de l'article 5 ;
4. 3° 10 % de représentants élus des personnels des filières administrative, technique et scientifique.
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