RattachementSous-section 5 : La commission de la recherche
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 5 : La commission de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000036612580
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 19 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats.
2. Elle prépare et propose des mesures relatives :
3. 1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ;
4. 2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ;
5. 3° A l'articulation entre la recherche et la formation ;
6. 4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
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