1. Le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil pédagogique et scientifique par ses avis et propositions, le directeur par ses décisions assurent l'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture.
Décret n°2018-109 du 15 février 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 février 2018.
TexteDécret n°2018-109 du 15 février 2018
Rattachement
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
- Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000036612548
Texte parentLEGITEXT000036612501
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