RattachementSous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000036612540
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 20 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. Les membres élus de la commission des formations et de la vie étudiante et de la commission de la recherche sont élus pour une durée de quatre ans, à l'exception des membres représentants les étudiants qui sont élus pour deux ans. Les dispositions de l'article 5 sont applicables pour l'élection de ces membres.
2. Les personnalités extérieures membres de la commission des formations et de la vie étudiante et de la commission de la recherche sont nommées par le conseil d'administration pour une durée de quatre ans. Toute vacance d'un de ces membres, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre il a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à six mois.
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