RattachementSous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000036612582
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 21 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. La commission des formations et de la vie étudiante et la commission de la recherche élisent leur président respectif parmi les enseignants et les chercheurs membres des commissions.
2. Chaque président convoque et établit l'ordre du jour de la commission qu'il préside.
3. Le directeur ou son représentant assiste à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche avec voix consultative.
4. Chaque président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile avec voix consultative.
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