Décret n°2018-109 du 15 février 2018 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 18 février 2018.

TexteDécret n°2018-109 du 15 février 2018
Rattachement
Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
  1. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
  2. Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000036612550
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 24 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →

1. Les écoles nationales supérieures d'architecture sont soumises aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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