1. Les dépenses des écoles nationales supérieures d'architecture comprennent notamment les frais de personnel propres aux établissements, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à leur activité.
Décret n°2018-109 du 15 février 2018 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 18 février 2018.
TexteDécret n°2018-109 du 15 février 2018
Rattachement
Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
- Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000036612552
Texte parentLEGITEXT000036612501
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