RattachementChapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement
Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
IdentifiantLEGIARTI000051110085
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 27-4 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n°2025-95 du 30 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigeur le premier jour du mois qui suit celui la publication dudit décret, soit le 1er mars 2025. Se référer à l'article 3 du même décret pour les mesures transitoires.
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