Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-109 du 15 février 2018
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036612528
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 29 du décret n°2018-109 du 15 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. Annexe Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture ; Chapitre Ier : Organisation administrative. ; Chapitre II : Organisation financière. ; Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux. ; Titre IV : Dispositions diverses. ; Annexes ; Annexe
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