RattachementSous-section 1 : Le conseil d'administration
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000041435855
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 4 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :
2. 1° Le directeur de l'école ;
3. 2° Le secrétaire général de l'école ;
4. 3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ;
5. 4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ;
6. 5° L'agent comptable de l'école ;
7. 6° Le directeur régional chargé des affaires culturelles ou son représentant ;
8. 7° Le recteur de région académique, ou son représentant ;
9. 8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ;
10. 9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.
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