1. Dans un délai maximal de deux mois à compter de l'élection des administrateurs mentionnés au 1° du I de l'article 3, ces derniers se réunissent avec les membres mentionnés aux 1° et 2° du II du même article, sous la présidence de leur doyen d'âge, pour désigner, sur proposition du directeur de l'établissement, les personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II du même article.
Décret n°2018-109 du 15 février 2018 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 février 2018.
TexteDécret n°2018-109 du 15 février 2018
Rattachement
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
- Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000036612558
Texte parentLEGITEXT000036612501
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