Décret n°2018-109 du 15 février 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 février 2018.

TexteDécret n°2018-109 du 15 février 2018
Rattachement
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
  1. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
  2. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
  3. Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000036612560
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 7 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit son président parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II et les personnes mentionnées au premier alinéa du III de l'article 3 pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

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