RattachementSous-section 1 : Le conseil d'administration
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000036612564
Texte parentLEGITEXT000036612501
Référencearticle 9 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Les ministres chargés de l'architecture ou de l'enseignement supérieur peuvent compléter ce dernier en tant que de besoin.
2. Le conseil d'administration se réunit également à la demande de la moitié de ses membres ou à la demande des ministres chargés de l'architecture ou de l'enseignement supérieur.
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