Référencearticle 2 du décret n°2018-106 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →
1. Le conseil national est composé de trente-six membres titulaires. Il comprend :
2. 1° Vingt-quatre membres élus dont huit au moins appartenant au corps des professeurs ;
3. 2° Douze membres nommés par le ministre chargé de l'architecture dans les conditions suivantes :
4. a) Dix, dont trois au moins appartenant au corps des professeurs, choisis parmi les électeurs du conseil ;
5. b) Deux personnalités de rang égal aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche en architecture.
6. Les membres titulaires ont un nombre égal de suppléants.
7. Le conseil national a vocation à assurer la représentation équilibrée de la répartition entre les femmes et les hommes qui le composent.
8. La liste des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
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