Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 2018.

TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036617079
Texte parentLEGITEXT000036617071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret du 24 mai 2005 modifié susvisé pour l'accès au grade de directeur hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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