1. Sont admis à prendre part aux épreuves les directeurs des services qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées au 1° de l'article 15 du décret du 24 mai 2005 modifié précité pour être promu au grade de directeur hors classe.
Arrêté du 31 janvier 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 février 2018.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036617081
Texte parentLEGITEXT000036617071
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