Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 février 2018.

TexteArrêté du 31 janvier 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036617088
Texte parentLEGITEXT000036617071
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 janvier 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

3. Identification du candidat

4. Numéro de dossier d'inscription :

5. Nom :

6. Prénom :

7. Situation actuelle du candidat

8. Fonctionnaire ou agent public :

9. Ministère/collectivité territoriale/établissement :

10. Direction/service :

11. Statut :

12. Corps :

13. Grade d'appartenance :

14. Parcours de formation

15. Scolarité :

16. Formation continue :

17. Formation professionnelle :

18. Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale1

19. Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :

20. Observations

21. Annexes

22. Tableau récapitulatif des documents à fournir :

23. Déclaration sur l'honneur :

24. Visa du supérieur hiérarchique (concours interne)

25. 1. Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ».

26. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé du développement durable.

Aller plus loin

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