1. L'indemnité de sujétions horaires peut être allouée aux agents dont le travail est organisé selon un cycle particulier décliné selon les plages de travail suivantes :
2. - entre 5 heures et 13 heures ;
3. - entre 13 heures et 21 heures.
Décret n°2018-102 du 15 février 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 février 2018.
TexteDécret n°2018-102 du 15 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036617148
Texte parentLEGITEXT000036617141
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