Article abrogé, en vigueur du 18 février 2018 au 15 février 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le présent décret entre en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.
2. Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministère des armées peut proposer une prolongation du dispositif indemnitaire institué par le présent décret.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.