Décret n°2018-104 du 15 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 2018.

TexteDécret n°2018-104 du 15 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036617188
Texte parentLEGITEXT000036617182
Référencearticle 1 du décret n°2018-104 du 15 février 2018 (version du 18 février 2018)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 23 juillet au 18 août 2018.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en coordination avec le Service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

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