Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000036621894
Texte parentLEGITEXT000036621886
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe est abrogé à compter des examens professionnels organisés au titre de l'année 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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