Arrêté du 11 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2017.

TexteArrêté du 11 janvier 2017

RattachementTitre Ier : COMPOSITION

IdentifiantLEGIARTI000036623118

Texte parentLEGITEXT000036623106

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2017 (version du 5 février 2017)Légifrance →

1. La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte - CI AREVA NC Pierrelatte a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.

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