Arrêté du 11 janvier 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 février 2017.

TexteArrêté du 11 janvier 2017

RattachementTitre II : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000036623134

Texte parentLEGITEXT000036623106

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 janvier 2017 (version du 5 février 2017)Légifrance →

1. Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète AREVA NC Pierrelatte, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.

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