Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-120 du 20 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036626024
Texte parentLEGITEXT000036626014
Référencearticle 4 du décret n°2018-120 du 20 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 422-43 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux. »