Article 1 LEGIARTI000036627330
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2015 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2018
NatureArrêté
Signé le2 février 2018
Publié le21 février 2018
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA1803350A
IdentifiantLEGITEXT000036627327
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger et notamment son article 4 ;
Vu les articles D. 911-42 à D. 911-52 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036627332
1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, M. Larhant
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. D911-42 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2018).