Arrêté du 16 février 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036627443

Texte parentLEGITEXT000036627432

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux article 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. null
Divisions : Annexe

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