Arrêté du 16 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2018.

TexteArrêté du 16 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036627449
Texte parentLEGITEXT000036627432
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2018 (version du 22 février 2018)Légifrance →

1. Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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