1. Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 16 février 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 février 2018.
TexteArrêté du 16 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036627451
Texte parentLEGITEXT000036627432
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