Arrêté du 16 février 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2018.

TexteArrêté du 16 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036627453

Texte parentLEGITEXT000036627432

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 février 2018 (version du 22 février 2018)Légifrance →

1. Chacun des concours et l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

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